Comment bénéficier de la prime à l'acquisition wallonne ?
Vous désirez acquérir un logement du service public ? Selon certaines conditions, vous pouvez prétendre à une aide financière en Wallonie. Dans cet article, découvrez comment bénéficier de la prime à l’acquisition wallonne.
Qu’est-ce que la prime à l’acquisition ?
La prime à l’acquisition de la Région wallonne est une aide financière qui peut vous être octroyée, sous certaines conditions, lors de l’acquisition d’un logement du service public. Afin de pouvoir y prétendre, vous devez répondre à plusieurs conditions :
- Vous êtes majeur ou mineur émancipé,
- Vous n’êtes ni propriétaire, ni usufruitier d’un logement et ne l’avez pas été au cours des 2 dernières années (à l’exception d’un logement non améliorable ou inhabitable),
- Vous ne bénéficiez que de faibles revenus avec N-2 comme année de référence (pour une demande en 2023, vos revenus de l’année 2021 seront pris en compte),
- Le logement doit être reconnu comme salubre par un agent du Département du Logement,
- Vous occupez le logement comme résidence principale pendant au moins 10 ans à titre privé.
Quel est le montant de la prime à l’acquisition wallonne ?
La prime à l’acquisition wallonne s’élève à un montant forfaitaire de 745 €. En outre, elle est accompagnée par une suppression des droits d’enregistrement. En Wallonie, ces derniers passent ainsi de 12,5 % de la valeur du logement à 0 %. Cette prime est également cumulable avec d’autres aides de la Région wallonne telles que le prêt hypothécaire social (Accesspack), le Chèque Habitat, et le crédit hypothécaire pour les jeunes.
Comment bénéficier de la prime à l’acquisition wallonne ?
Si vous souhaitez introduire une demande de prime à l’acquisition, vous devez commencer par récupérer les formulaires requis. Ces derniers peuvent être obtenus auprès du Département du Logement ou en ligne, sur le site de la Région wallonne.
Une fois complétés, ces documents doivent être transmis :
- À l’organisme vendeur dans le cadre d’une vente de gré à gré. C’est alors lui qui va compléter puis envoyer les formulaires au Département du Logement. Pour pouvoir bénéficier de la prime, le Département doit obligatoirement recevoir votre demande avant la passation de l’acte d’achat. L’aide financière sera alors déduite du prix de vente.
- Au Département du Logement dans le cadre d’une vente publique. Dans ce cas, il vous revient d’envoyer vous-même votre demande dans un délai de 6 mois suivant le procès-verbal d’adjudication définitive. La prime vous sera envoyée suite à l’adjudication, sous condition qu’aucun élément ne manque à votre dossier.